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1 – Données personnelles
a – Collecte et utilisation de vos données personnelles
La société Comptoir du Lead, respecte la loi "Informatique et Libertés" n°78 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que le Règlement 2016/679 du 27 avril 2016.
En tant que Responsable de traitement au sens de la loi "Informatique et Libertés", la société Comptoir du Lead est responsable des données personnelles qu'il collecte.
Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés", vous êtes informé(e) de ce que la société Comptoir du Lead procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.
Il peut vous être proposé à cette occasion de recevoir des offres commerciales de la société Comptoir du Lead, ou de ses partenaires. Conformément à la loi pour la "Confiance en l'économie numérique" n°2004-575 du 21 juin 2004, vous devez exprimer clairement votre consentement en cochant une case qui confirme votre accord. Votre adresse email ne peut être transmise à des tiers, sauf si vous avez expressément donné votre accord par le biais d'une case à cocher.
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Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, d'un droit de rectification, d'un droit de limitation, d'un droit de portabilité, un droit d'effacement ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes, auprès de Comptoir du Lead SAS éditeur dudit Site en adressant un courrier à l'adresse suivante :
Comptoir du Lead SAS - 10 rue Blacas 06000 Nice
b – Implémentation de "Cookies"
Que sont les "Cookies"?
Un cookie est un fichier texte qui enregistre des informations relatives à votre navigation sur internet. Ce fichier placé à l'occasion d'une consultation, par le site serveur, sur le disque dur de l'utilisateur, ne peut pas contenir de virus ni être exécuté. Il n'est pas actif. De plus vous pouvez le lire, le détruire ou le modifier. Un cookie ne peut pas être utilisé pour récupérer des données personnelles de votre disque dur, lire votre adresse mail ou se procurer des informations personnelles.
Pourquoi des "Cookies"?
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Gérer vos cookies
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! Avertissement! Cookies tiers
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2 – Propriété intellectuelle
2.1. Licence d'usage
La structure du Site ainsi que l'ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les photographies, illustrations, dessins ou tout autre graphique, documents, les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature figurant sur le Site (ci-après "les Contenus") ne peuvent faire l'objet d'aucune reproduction ou représentation sans l'autorisation préalable expresse et écrite de Comptoir du Lead SAS.
L'accès au Site vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu'en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s'entend strictement qu'aux fins de représentation nécessaires pour votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter en cliquant ici.
L'ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes, les fichiers multimédias et audiovisuels (ci-après "les Matériels"), constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d'une façon générale, exploiter ces Matériels.
Vous vous engagez en conséquence à:
– ne télécharger sur votre ordinateur les Matériels que pour un usage privé et limité dans le temps ;
– n'imprimer sur support papier les Matériels téléchargés qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage privé ;
– ne pas reproduire la version numérique des Matériels à des fins de revue de presse ;
– ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer le contenu éditorial (texte et/ou reproduction) des Matériels et/ou le nom Vitalité Retraite et/ou le nom Comptoir du Lead et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit et/ou toute autre information se rapportant aux droits de la société Comptoir du Lead et/ou des auteurs des Matériels ou de leurs ayants-droit.
Nous vous rappelons que la violation de l'un des droits d'auteur de l'éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. La société Comptoir du Lead se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d'Utilisation" du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d'Utilisation.
La société Comptoir du Lead se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l'accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.
La société Comptoir du Lead peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l'accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d'utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.
2.2. Fouille de texte
La société Comptoir du Lead s'oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l'article L. 122-5-3 du code de la propriété intellectuelle.
Cette opposition couvre l'ensemble du Site et des Contenus auxquels il donne accès.
Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses Contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d'un accord spécifique formellement exprimé de la société Comptoir du Lead.
L'article R. 122-28 du code de la propriété intellectuelle précisant que l'opposition mentionnée au III de l'article L. 122-5-3 peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d'utilisation d'un site internet ou d'un service, l'absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, Contenus du Site est sans incidence sur l'exercice du droit d'opposition exprimé par les présentes conditions générales d'utilisation.
3 – Limitation de responsabilité
Vous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu'ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d'entendre tout usage du Site quel qu'il soit, frauduleux ou non frauduleux.
A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de la société Comptoir du Lead en sa qualité d'éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
La société Comptoir du Lead met en garde les personnes titulaires de l'autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu'ils se connectent.
Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale, qu'il leur appartient, d'une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d'autre part, de surveiller l'utilisation que celui-ci fait de ces services.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels la société Comptoir du Lead n'exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de l'éditeur du Site. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.
La société Comptoir du Lead s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Matériels conformément aux règles d'usages de l'Internet. L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de la société Comptoir du Lead et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité de la société Comptoir du Lead ne peut être engagée dans les cas suivants:
– Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
– Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée de ces services indépendamment de la volonté de la société Comptoir du Lead notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de télécommunication ;
– Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
– Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître ;
– que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations/données ;
– qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation du Site ;
– qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;
– il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
4 – Partenariats
La société Comptoir du Lead collecte des demandes de contact ou des demandes de devis pour le compte de partenaires qui sont susceptibles de les traiter. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes "Conditions Générales d'utilisation" et sont proposés sans aucune garantie de la société Comptoir du Lead.
Dès lors, la société Comptoir du Lead ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu'aux transactions qui pourraient en découler.
5 – Conditions particulières des espaces sociaux et communautaires (forum, chat, commentaire etc…)
La société Comptoir du Lead met à votre disposition des espaces et outils dédiés de réseaux sociaux réservés à la libre communication entre internautes, ainsi qu'au partage de contributions et contenus. A ce titre, la société Comptoir du Lead agit exclusivement en qualité d'hébergeur des espaces communautaires qu'il met à votre disposition et sa responsabilité est donc celle d'un prestataire technique tel que défini à l'article 6.I-1 de la loi sur la Confiance dans l'Economie numérique du 21 juin 2004.
Les espaces communautaires sont des espaces de discussion vous permettant de déposer des avis et informations autour de thèmes déterminés via des articles de Blogs.
Les fonctionnalités de partage et de recommandation de contenus issues de réseaux sociaux nous permettent de vous proposer la recommandation d'articles sur notre Site. Lorsque vous utilisez ces fonctionnalités, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le partage et/ou la recommandation de contenu disponible sur le Site apparaît en conséquence et sur celui-ci, et sur votre profil du réseau social concerné. Nous vous rappelons à toutes fins utiles que les contributions (ci-après désignées les "Contributions") issues de l'utilisation de ces fonctionnalités sont régies par les conditions générales d'utilisation du réseau en question, et ne relèvent aucunement de notre responsabilité.
En diffusant vos différentes Contributions sur ces espaces ou par l'intermédiaire des fonctionnalités ci-avant décrites, vous autorisez la société Comptoir du Lead à utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site. Dans l'hypothèse où ces Contributions seraient protégeables au titre du droit d'auteur, vous cédez expressément et gracieusement à la société Comptoir du Lead tous droits de propriété intellectuelle y afférents et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur permettant ainsi à la société Comptoir du Lead d'utiliser et reproduire tout ou partie des Contributions, dans les rubriques du Site ou sur les différents compte de réseaux sociaux de la société Comptoir du Lead.
La société Comptoir du Lead s'engage à prendre le plus grand soin des Contributions, mais ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute altération y afférente. La société Comptoir du Lead s'engage également à reproduire les Contributions avec la mention du pseudonyme de leur auteur tel qu'indiqué par ce dernier.
2 - Vous reconnaissez être pleinement responsables des Contributions que vous publiez sur cette rubrique, et que ces Contributions ne relèvent pas de l'activité éditoriale de la société Comptoir du Lead.
En conséquence, la société Comptoir du Lead ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du caractère illicite de vos Contributions. Vous garantissez la société Comptoir du Lead contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion des Contributions sur le Site. Vous assumerez toutes charges et paiements qui pourraient être dus ou réclamés concernant ces mêmes personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison.
Nous vous rappelons que les forums, chats et autres espaces communautaires sont des lieux d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux. Chacun doit donc respecter les autres contributeurs et le pluralisme des opinions nécessaire à l'animation de la communauté. Toute Contribution comportant des agressions verbales, moqueries gratuites ou vulgarités, pourra entrer dans le champ d'une modération et en conséquence être retiré du Site.
Ces Contributions ne sauraient comprendre un contenu constitutif ou incitatif à la commission d'agissements réprimés par la loi. Vous vous engagez donc à respecter les principes éthiques énumérés ci-après, sans que cette liste soit limitative:
· Les Contributions ne doivent pas porter atteinte ou être contraires à l'ordre public, aux bonnes mœurs ni heurter la sensibilité des mineurs ;
· Les Contributions ne doivent pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers ;
· Les Contributions ne doivent pas être dénigrantes, diffamatoires, injurieuses, obscènes, violentes, racistes, xénophobes, porter atteinte à l'image et à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit ;
· Les Contributions ne doivent pas être utilisées à des fins de menaces ou de harcèlement, de quelque manière que ce soit ;
· Les Contributions ne doivent pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l'homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
· Les Contributions ne doivent pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
· Les Contributions ne doivent pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
· Les Contributions ne doivent pas présenter de caractère pornographique ou pédophile ;
· Les Contributions ne doivent pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit ;
· Les Contributions ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit.
Toute contribution qui ne respecterait pas ces principes pourra être supprimé par le modérateur du Site, voire faire l'objet d'un signalement aux autorités publiques conformément aux dispositions de l'article 6-1-7 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique.
Conformément à l'article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, la société Comptoir du Lead est tenu en sa qualité d'hébergeur de contenus, aux obligations suivantes:
Détenir et conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande,
Retirer et ou empêcher l'accès aux contenus illicites dès qu'il en a connaissance.
Toutefois, la société Comptoir du Lead n'est pas soumis à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations et contenus diffusés, ni même à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.
Ainsi, vous ne vous engagez qu'à diffuser des contenus dont vous disposez des droits, pour lesquels le titulaire des droits vous a expressément autorisé à les diffuser ou qui sont libres de tous droits. Pour rappel, le Code de la propriété intellectuelle interdit toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants-droit.
Cette rubrique ne peut être utilisée afin de solliciter des fonds, des biens, des services ou de la publicité ou pour distribuer ou publier des informations ou données à caractère commercial. Plus généralement, elles ne peuvent être utilisées à des fins mercantiles.
Vous vous engagez à ne pas insérer sur les Contributions d'adresses ou de liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.
La société Comptoir du Lead n'accepte aucune activité perturbatrice en ligne, telle que le spamming, l'envoi de messages continuellement hors sujet ou de déclarations incitant autrui à contrevenir à ces règles de conduite ou à participer à des activités illégales. Il s'agit pour les participants de prendre part à une discussion et de s'exprimer dans un contexte positif.
Conformément aux dispositions de l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité sur le forum de signaler la publication de toute Contribution dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse de 1881 et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.
Cette faculté peut être exercée en cliquant sur le bouton "Signaler ce commentaire comme non approprié" accessible sur tous les commentaires en bas des articles du site, lien qui vous redirigera vers une fenêtre vous permettant d'adresser un message précis à une équipe de modérateurs du Site.
Nous vous recommandons de ne pas diffuser en ligne, à un étranger, d'informations personnelles vous concernant susceptibles de vous identifier et plus généralement toute donnée sensible ou confidentielle (adresse postale, numéro de téléphone, numéro de sécurité sociale, de carte de crédit, numéro de permis de conduire, âge…) et qui pourraient être utilisées à votre encontre ou à des fins illégales ou préjudiciables. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par une personne avec laquelle vous dialoguez, même si cette personne se présente comme étant habilitée par la société Comptoir du Lead ou toute autre société. En tout état de cause, une telle divulgation se ferait à vos risques et périls, sans que la responsabilité de la société Comptoir du Lead ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de la société Comptoir du Lead n'est en effet autorisé à solliciter de votre part les informations suivantes y compris dans le cadre de l'utilisation que vous faites des services mis à disposition sur le présent Site: nom, prénom, adresse, numéro de carte de crédit, âge.
6 – Modération
L'ensemble des Contributions destinées à être diffusées sur d'autres rubriques du Site et notamment sur les rubriques éditoriales du site font l'objet d'une modération a posteriori consistant pour le modérateur du Site à ne les vérifier qu'après leur publication. Sur ces rubriques, conformément aux dispositions de l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, vous avez la possibilité de signaler la publication de toute Contribution (texte, photo, illustration …) dont vous auriez connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, la ligne éditoriale et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse de 1881 et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine.
Cette faculté peut être exercée en adressant un message au modérateur du Site en cliquant sur le lien "Signaler ce commentaire comme non approprié", accessibles sur toutes les pages de ces rubriques. La société Comptoir du Lead se réserve ainsi le droit de retirer un contenu et de suspendre l'accès à un membre du Site, s'il a été porté à sa connaissance, dans les conditions telles que visées ci-dessus, que ce contenu était manifestement illicite ou sur demande d'une autorité judiciaire.
Vous devez néanmoins être conscient que le fait d'abuser de la faculté de signalement d'un contenu illicite est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires:
le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.
7 – Régie publicitaire
Pour tout contact concernant la publicité pour la société Comptoir du Lead, cliquez ici.
8– Application de la loi française
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent Site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.